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Service

RÉPARATIONS ET ENTRETIEN

L’entretien normal pendant l’usage, tel que renouvellement et remplissage de tous les liquides, lubrification des pièces, petits dépannages, cassement de verre ou fuites etc., jusqu’à concurrence de € 200,00 hors T.V.A. par événement, ainsi que le nettoyage de l’objet, sont pour le compte de Ville de La Louvière, appelée ci-après « le Locataire ». Le rodage des pneus est également pour le compte du Locataire.

Les réparations et le grand entretien, qui sont à exécuter, sont pour le compte de De Kempen Verhuur b.v.b.a., appelée ci-après « le Loueur ». Cela doit pourtant toujours se faire en concertation avec le Loueur. On examinera alors si la réparation, respectivement l’entretien, pourra être effectué soit par le service technique du Loueur, soit, par ordre du Loueur, par le distributeur régional. La réparation, respectivement l’entretien, ne peut être facturé directement au nom du Loueur que sous mention d’un numéro de bulletin de commande, qui est à demander chez le service technique du Loueur.

Le Locatiare se porte garant d’une utilisation et d’une surveillance compétentes de l’objet et fera usage de l’objet conformément à sa destination, aux notes explicatives en application et aux prescriptions des autorités y relatives. Pendant la période de location, le Locataire gardera l’objet en bon état et prêt à l’usage à son propre compte.

EURO-VIGNETTE PANNES

Au cas où, pour quelque raison (p.ex. par suite d’une panne), l’objet s’arrêterait, le Locataire est tenu d’en prévenir le Loueur endéans les 24 heures. Si le Locataire néglige de faire cela, le Loueur sera obligé de porter au compte du Locataire la période de location normale (convenue).

COMBUSTIBLE

L’objet est livré au Locataire le réservoir plein de combustible. Le Loueur prie le Locataire, au moment où celui-ci lui rend l’objet concerné, de livrer l’objet avec un réservoir plein de combustible. Si le Locataire n’observe pas cette règle, le Loueur portera au compte du Locataire le nombre des litres de combustible manquants.

Toutes les amendes et actions résultant de l’utilisation de gas-oil rouge dans les camions loués du Loueur sont pour la compte du Locataire. Les camions loués doivent être rendus par le Locataire avec du gas-oil incolore.

PROPRIÉTÉ

L’objet est la propriété du Loueur. Le Locataire se porte garant que l’objet ne sera lié en aucune façon à aucun bien mobilier ou immobilier de manière que celui-ci perde son indépendance indispensble en cas d’une accession, d’une confusion ou de la constitution d’une entreprise.

Il n’est pas permis au Locataire d’aliéner l’objet ni de le grever d’un droit de rétention ou d’un autre droit limité. Sans autorisation écrite préalable du Loueur, il n’est pas non plus permis au Locataire de prêter ou de céder de quelque autre manière que ce soit l’objet à une tierce personne, en tout ou en partie à quel titre que ce soit, ni de conférer à une tierce personne ses droits découlant de ce contrat. Si une tierce personne désire exercer un droit quelconque relatif à l’objet, le Locataire en préviendra immédiatement le Loueur et informera la tierce personne concernée du droit de propriété du Loueur.

RISQUES ET ASSURANCE

L’objet est présenté au Locataire y compris l’assurance. Le propre risque y lié se monte à € 1.800,-- (hors T.V.A.) par événement et est entièrement pour le compte du Locataire.

Chaque accident ou sinistre causé par ou à l’objet loué doit être communiqué par écrit au Loueur endéans les 24 heures, de sorte que celui-ci puisse envoyer, en cas d’un dommage casco, un expert sur les lieux.

En même temps, le Locataire doit envoyer au Loueur, en cas de dommage, un formulaire de déclaration d’un sinistre original complètement rempli, de sorte que celui-ci puisse l’envoyer à sa compagnie d’assurances et qu’ainsi le dommage puisse être réglé.

Le Locataire porte les risques de responsabilité et d’endommagement et de la perte complète ou partielle de l’objet. Par conséquent, le Locataire restera responsable des dégâts à l’objet causés par un usure anormal, une faute grossière délibérée, un usage incompétent ou un usage auquel l’objet n’est pas destiné de la part du Locataire et de son personnel de surveillance, de cadre ou exécutif.

En cas de dégâts à l’objet tels que décrits plus haut, le Loueur est obligé de porter au compte du Locataire la période de location normale (convenue).

S’il apparaît que les intérêts de l’assureur du Loueur ont été lésés par la négligence de la part du Locataire de ses obligations, le Loueur se réserve le droit de répercuter sur le Locataire les frais qui en découleront.

Le Locataire restera entièrement responsable de toute détérioration ou perte de l’objet ou autrement du détournement, de la disparition ou de l’aliénation de l’objet. Et cela toujours pour la pleine valeur de l’objet au moment de la conclusion du contrat de location.